Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 218 (Sort indéfini)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 16
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une personne est admise »
les mots :
« un patient en phase terminale est admis ».
Exposé sommaire :
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
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