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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 213 (Sort indéfini)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« V et au premier alinéa du VI de l’article L. 1111‑12‑4 »
les mots :
« VI de l’article L. 1111‑12‑4 et à l’article L. 1111‑12‑6 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inclure les pharmaciens dans le champ de la clause de conscience comme c’est le cas en Autriche, en Belgique, en Espagne et au Québec.
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