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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 192 (Sort indéfini)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 11
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
IV – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
V. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« la personne elle‑même »
les mots :
« le patient en phase terminale lui-même. »
VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« celui-ci ».
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du patient en phase terminale ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire :
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
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