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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 190 (Sort indéfini)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 10
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Lorsque la personne est admise ou hébergée »
les mots :
« Lorsqu’un patient en phase terminale est admis ou hébergé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette dernière »
les mots :
« ce dernier ».
Exposé sommaire :
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
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