Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 174 (Sort indéfini)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". II. - En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 3. III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". IV. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 6, substituer au mot : "celle-ci" le mot : "celui-ci". V. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. VII. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". VIII. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : "à la personne" les mots : "au patient en phase terminale". IX. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". X. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
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