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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1702 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
L'alternative aux soins palliatifs est à ce stade celle qui doit avoir la priorité.
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