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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1698 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er quinquies (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette évaluation formule, le cas échéant, des propositions visant à garantir effectivement le droit d’accès aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Il est curieux qu'un parallèle ne soit pas établi avec l'évaluation sur les sons d'accompagnement prévues à l'article sexies.
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