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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1695 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er ter (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« prévues par les équipes mobiles de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Cette forme d'organisation des soins palliatifs n'est pas formellement prévue.
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