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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1694 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Une stratégie décennale des soins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et rendue publique »
les mots :
« Un plan triennal des soins palliatifs, défini par le Gouvernement et rendu public, »
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« la stratégie décennale des soins d’accompagnement »
les mots :
« du plan triennal »
IV. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa substituer aux mots :
« d’accompagnement »
le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire :
La stratégie décennale est un leurre et un moyen d'étaler sur 10 ans un effort financier. Jusqu'ici, depuis 1999, se sont succédés cinq plans qui ont permis chaque fois d'adapter les besoins à la réalité.
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