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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1693 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« soutien reconnues d’intérêt général »
les mots :
« soins palliatifs »
Exposé sommaire :
Les structures de soutien reconnues d’intérêt général ne correspondent à aucune réalité médicale. Il apparaît utile en revanche que le malade et la famille aient connaissances des structures de soins palliatifs.
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