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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 168 (Tombe)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Le rétablissement de la place des soins palliatifs dans la hiérarchie des soins entraîne la suppression de cet alinéa.
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