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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 590 (Sort indéfini)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 21
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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