Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1560 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 285 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 11
À l’alinéa 7, après le mot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a aucune propriété curative ou préventive ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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