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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1542 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 259 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les professionnels des établissements mentionnés à l'article L. 312-1 d'un quelconque avis de suicide assisté au risque d'introduire de grandes ambiguïtés dans les relations de ces professionnels avec les pensionnaires de ces établissements.
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