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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 153 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« âgée »
le mot :
« âgé ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« atteinte »
le mot :
« atteint ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le patient en phase terminale ».
Exposé sommaire :
Le mot « personne » n’est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d’utiliser le terme « patient en phase terminale »
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