Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1502 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Suicide assisté et euthanasie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de donner leur vrai nom aux faits
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