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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1502 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1389 1657 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Blin, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Gosselin, M. Bazin.

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Texte de loi N° 2634

Avant l'article 4 quater (consulter les débats)

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Suicide assisté et euthanasie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de donner leur vrai nom aux faits

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