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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1496 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Article 4
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« ou audiovisuel».
Exposé sommaire :
Cette rédaction ouvre la voie à de nombreux abus de faiblesse.
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