Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3016 (Non soutenu)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bru, Mme Brocard.
Texte de loi N° 2634
Article 4
À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« ou audiovisuel».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à exclure la possibilité de réaliser des directives anticipées par l'audiovisuel.
D'une part, le développement de l'intelligence artificielle et notamment des techniques de synthèse d'image humaine ("deepfake") constituent un risque futur pour la crédibilité d'une ressource audiovisuelle.
D'autre part, la croissance des attaques informatiques par des nations ou des tiers constituent un risque pour la protection des données.
Maintenir la possibilité d'indiquer son choix individuel du type d'accompagnement par le biais de l'audiovisuel constitue un risque pour garantir la véracité du document et protéger les données de santé d'une personne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.