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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1462 (Tombe)
(1 amendement identique : 20 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, Mme Blin, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
Exposé sommaire :
S’il s'agit de renforcer les soins palliatifs, il s'agit surtout de garantir à nos concitoyens l'accès aux soins palliatifs.
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