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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 20 (Tombe)
(1 amendement identique : 1462 )
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot :
« Renforcer »
le mot :
« Garantir ».
Exposé sommaire :
Afin de permettre« L’appropriation de la culture palliative », que le président de la République a appelée de ses voeux (publication X du 3 avril 2023), il semble nécessaire que ces derniers soient garantis à tous les citoyens.
Dès lors l’objet de cet amendement est de remplacer l'expression "renforcer" par l'expression "garantir".
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