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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 138 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots :
« une personne »
les mots :
« un patient en phase terminale ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux trois occurrences du mot :
« elle »
le mot :
« il ».
III. – En conséquence, à la dernière phase dudit alinéa, substituer aux mots :
« Elle est accompagnée et assistée »
les mots :
« Il est accompagné et assisté ».
Exposé sommaire :
Le mot "personne" n'est pas suffisamment précis dans ce projet de loi. Il est préférable d'utiliser le terme "patient en phase terminale"
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