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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 126 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1477 )
Publié le 19 mai 2024 par : M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Chaque année, le Gouvernement publie un rapport contenant les indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs. Ce rapport fait une recension des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles de soins palliatifs et des lits identifiés soins palliatifs afin d’améliorer l’efficacité et l’organisation de l’accès aux soins palliatifs.
Exposé sommaire :
Dans un rapport publié en 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé les conditions d’accès aux soins palliatifs.
Elle indique que « l’offre de soins palliatifs à l’hôpital s’est nettement étoffée, même si les disparités territoriales perdurent. Le constat est différent pour les soins palliatifs à domicile et en EHPAD. »
Il paraît primordial que le Gouvernement publie des indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs.
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