Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3681 (Tombe)
(1 amendement identique : 2723 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Hajjar, M. Naillet, M. Baptiste, M. Califer, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe des Socialistes et apparentés vise à accorder une priorité nationale au développement des filières de diversification dans les territoires d’Outre-mer.
Actuellement, les aides européennes, qui constituent la principale source de financement de l’agriculture ultramarine, sont largement orientées vers deux filières traditionnelles d’exportation : la banane et la canne à sucre pour la production de rhum. En 2020, la filière banane a ainsi bénéficié de 45 % et 80 % respectivement du Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et l’Insularité (POSEI) européen pour la Guadeloupe et la Martinique, tandis que la filière canne à sucre et rhum a capté 46 % de l’enveloppe à la Réunion. Les 349 producteurs de bananes en Martinique ne représentent que 13 % de l’ensemble des agriculteurs, alors qu’ils ont bénéficié d’un soutien financier estimé à 97 millions d’euros.
Un changement de paradigme est ainsi nécessaire. Il doit concerner non seulement les produits agricoles mais aussi les acteurs du secteur : alors qu’ils représentent 54 % dans l’Hexagone, les petites exploitations constituent 93 % des exploitations agricoles ultramarines. Actuellement, ce sont les plus grandes exploitations qui bénéficient des aides, ce qui rend presque impossible le développement des petites exploitations.
D’ailleurs, lors du Salon de l’Agriculture, le président de la République a souligné que l’avenir du secteur agricole en Outre-mer réside principalement dans la souveraineté alimentaire et a déclaré qu’ « on ne peut plus tolérer des territoires qui dépendent fortement des subventions de la France et de l’Europe, et qui reposent sur une ou deux filières, tout en continuant à importer 60 à 70 % de leur alimentation ».
Il est donc urgent de réorienter non seulement les aides européennes mais aussi les politiques publiques nationales vers les filières de diversification, tant animales que végétales, principalement gérées par des agriculteurs familiaux, l’objectif étant d’améliorer l’approvisionnement alimentaire des Outre-mer et d’assurer la transition agroécologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.