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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3565 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, M. Viry, Mme Gruet.
Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé d’analyser l’opportunité et les conséquences du rehaussement du seuil de l’abattement pour les exploitants agricoles dans le cadre des droits de mutation à titre gratuit et d’évaluer l’impact économique et social de cette mesure sur les exploitants agricoles.
Exposé sommaire :
La démographie agricole montre qu'un nombre significatif d'agriculteurs atteindront l'âge de la retraite dans les prochaines années, et le risque que de nombreuses exploitations ne soient pas transmises faute de successeurs potentiels est une réalité préoccupante. Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en place des mesures visant à soutenir et à encourager l'installation des jeunes agriculteurs, ainsi que le maintien des exploitations familiales. Ce rapport du Gouvernement vise à éclairer la décision parlementaire sur le rehaussement du seuil de l'abattement pour les exploitants agricoles. En fournissant une analyse complète de cette mesure et de ses implications, il contribuera à garantir la cohérence et l'efficacité de notre politique agricole, dans le respect des principes de solidarité, d'équité et de soutien aux agriculteurs.
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