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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2404 (Tombe)
(1 amendement identique : 3533 )
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , dont l’agriculture biologique, »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
En effet, l’article premier du code rural affiche pour objectif : « De promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13, , et d’atteindre, au 31 décembre 2022, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13 ».
Le secteur biologique représente 16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027.
En fonction des régions, 30 à 50 % des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5 % de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus.
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique avec deux opportunités à saisir. D’une part, l’État est en train de préparer le prochain plan Enseigner à produire autrement pour l’enseignement agricole et finalise la rénovation de ses diplômes. D’autre part, en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation et du conseil ; il a l’opportunité de former massivement les personnels à l’agriculture biologique.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FNAB.
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