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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1960 (Tombe)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le plan stratégique national prend en compte l’ensemble des objectifs déclinés au présent I et fait l’objet d’une révision régulière afin :
« a) De fixer une nouvelle trajectoire d’aides différenciées selon la taille des exploitations pour répondre à l’objectif de renouvellement des générations fixé par la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ;
« b) De réformer le cahier des charges de la certification « Haute Valeur Environnementale » afin d’introduire l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires ;
« c) De soutenir le potentiel de développement de l’agriculture biologique et le développement des mesures agro-environnementales et climatiques ;
« d) D’expérimenter un système assurantiel destiné à couvrir le risque des changements de pratiques agricoles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
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