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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1958 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2024 par : M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Elles favorisent la réduction des usages, des risques et des effets de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et environnementale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire, dans cet article de nature programmatique, l’objectif de réduction des usages des produits phytopharmaceutiques, en réponse aux objectifs de la stratégie Ecophyto 2030, qui indique que « la France poursuit son objectif d’une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux des produits phytosanitaires (…) ».
Lancé en 2008, à la suite du Grenelle de l’Environnement, l’horizon des -50 % a d’ores et déjà été reculé de douze ans. La question, depuis 2009 et le lancement du premier plan Ecophyto, n’est pas tant celle de l’intention, mais plutôt de la cohérence entre les moyens mis en œuvre et la fin telle qu’elle est affichée.
Les objectifs de diminution de 50 % de pesticide sont conciliables avec les autres attendus – sécurité alimentaire et climatique – mais à la condition sine qua non d’une reconception profonde des systèmes agricoles, à travers la diversité dans le temps – par l’allongement des rotations – et la diversité au sein de la parcelle, à savoir la mosaïque paysagère. Cet amendement rappelle les ambitions que portait le projet de règlement européen sur l’usage durable des pesticides (SUR), l’un des pivots du Pacte Vert Européen, et sa portée en termes d’harmonisation.
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