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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1933 (Rejeté)
Publié le 8 mai 2024 par : Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils participent, par la mise à disposition de modules de formation, à la meilleure compréhension des systèmes d’aides publiques accordés au secteur agricole et à la meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles chez les futurs agriculteurs en formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir aux futurs agriculteurs une formation complète relative au fonctionnement des aides publiques dédiées au secteur agricole en s’appuyant notamment sur une meilleure maîtrise des outils, des logiciels et des dispositifs de gestion administrative des exploitations agricoles.
Dans un contexte de complexification administrative et technique de la profession, de nombreux agriculteurs se retrouvent démunis et ne peuvent accéder aux aides publiques auxquelles ils pourraient prétendre. La technicité des dossiers, l’absence d’accompagnement, les dysfonctionnements dans les logiciels permettant l’octroi des aides PAC font partie des sujets qui ont été pointés par les agriculteurs dans le cadre des mobilisations des derniers mois.
Il apparaît indispensable de répondre à cette complexité administrative dés le stade de la formation.
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