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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1281 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Mournet, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Boudié, M. Abad, Mme Josso, M. Vuibert, M. Bordat, M. Haury, Mme Petel, M. Giraud.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par le réseau des chambres d’agriculture. Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
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