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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 1738 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 560 1281 1458 2845 )

Publié le 8 mai 2024 par : Mme Corneloup.

Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 5

À l’alinéa 3, après le mot :

« agricole »

insérer les mots :

« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».

Exposé sommaire :

Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.

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