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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 32 (Sort indéfini)
Publié le 19 avril 2024 par : M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objectif de verdissement de la flotte automobile devant atteindre à terme un renouvellement comprenant 95 % de véhicules à très faible émission de gaz carbone à partir du 1er janvier 2032 parait irréalisable pour de nombreux acteurs du secteur comme cela a été relevé durant les auditions. Ce faisant, ces derniers s’exposent ainsi à de nombreuses sanctions financières. Cette proposition de loi va donc mettre en difficulté un pan entier du secteur au nom d’une écologie punitive. Il a également été souligné durant les auditions l’impossibilité de remplacer l’ensemble des taxis fonctionnant à l’énergie thermique par des taxis électriques du fait d’une trop faible autonomie de ces derniers et d’une densité de bornes électriques de rechargement insuffisante.
Par ailleurs, l’impact positif en termes d’émission de gaz à bas carbone pour les voitures électriques reste à relativiser et ne peut être présenté comme une solution implacable dans la réduction des émissions carbone. En effet, dans un avis publié l’année en 2022, l’ADEME considère qu’actuellement l’intérêt environnemental n’est pas garanti pour les véhicules électriques dont la capacité de la batterie est supérieure à 60 kWh lorsque est pris en compte l’empreinte carbone sur l’ensemble de la durée de vie. Cela s’explique pour plusieurs raisons, notamment l’importation de batteries électriques ou de matériaux rares, l’énergie des centrales à charbon utilisé pour la fabrication du véhicule ou encore le poids des véhicules.
Des dispositions aussi drastiques sont incohérentes au vu du contexte. En effet, l’accélération de l’électrification du parc automobile entrainant une hausse de la demande en électricité Des dispositions aussi drastiques en matière de verdissement du parc automobile, au lendemain de la fermeture de Fessenheim, apparaissent comme incohérentes. En effet, nous pouvons maintenant difficilement prétendre avoir la capacité de fournir l'électricité nécessaire à l'accomplissement des objectifs visés par la proposition de loi.
Enfin, cette proposition de loi va pénaliser les consommateurs français qui seront à terme forcés à acheter des voitures électriques qui sont actuellement en moyenne plus chères que les voitures thermiques frappant plus particulièrement les plus démunis.
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