Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE967 (Retiré)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Petex.
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
Exposé sommaire :
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat participent au service public d'éducation et de formation et relèvent du ministre de l'agriculture.
Dans certains territoires, les établissements privés d'enseignement agricole sont très présents et participent à la formation de nos futurs agriculteurs; les Maisons familiales rurales sont par exemple une composante active et originale de l’enseignement agricole.
Il est donc important de préciser ici que l'enseignement privé agricole a toute sa place dans la formation aux métiers de l'agriculture en tant qu'il participe au service public de l'éducation.
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