Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE963 (Rejeté)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Petex.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection - NBT - afin de garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales, résilient aux changements climatiques. »
Exposé sommaire :
Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") sont très prometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du changement climatique. Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît donc indispensable que les agriculteurs français puissent également y avoir recours.
C'est pourquoi, la loi doit désormais prévoir que les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France doivent favoriser et développer l'utilisation de ces technologies pour garantir un potentiel naturel de productions végétales et animales, résilient aux changements climatiques.
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