Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE925 (Rejeté)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Petex.
À l'alinéa 33, substituer au mot :
« compensation »
les mots :
« replantation hors dérogation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de cohérence avec l'amendement portant sur l'alinéa 26 de l'article 14.
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