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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE915 (Rejeté)

Publié le 23 avril 2024 par : M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Petex, M. Dive.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »

les mots :

« sans concurrence déloyale au niveau européen et international ».

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, de très nombreux agriculteurs français subissent de plein fouet une concurrence déloyale des pays étrangers. Les normes françaises sont très strictes, mais dans les rayons des supermarchés, les consommateurs peuvent acheter biens moins chers des aliments produits ailleurs qui ne respectent pas ces règles.

Afin de protéger notre agriculture, il est impératif d’inscrire dans la loi que notre agriculture ne doit pas subir de concurrence déloyale au niveau européen ou international. Le but n’est pas de pénaliser les importations de produits agricoles, mais il faut que celles-ci soient soumises aux mêmes normes que les nôtres (clauses miroirs).

Sans quoi nous ne pourrons pas protéger nos agriculteurs et atteindre notre souveraineté alimentaire.

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