Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE81 (Rejeté)
Publié le 15 avril 2024 par : M. Jumel, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, travaillé avec le collectif "Nourrir", vise à réaffirmer la notion de "pluralisme" comme condition de meilleure gouvernance des instances agricoles et objectif des politiques publiques.
Aujourd'hui, à l'heure où le Gouvernement envisage une réforme des modalités de financement des organisations syndicales agricoles, qui menace le pluralisme, il semble crucial d'affirmer notre attachement à un renouvellement profond des règles de gouvernance des instances agricoles qui sont insatisfaisantes.
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