Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2372 (Non soutenu)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Chassaigne.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi introduit dans le code rural un nouvel article L. 1 A propre aux orientations des politiques publiques associées à la protection de la souveraineté alimentaire. La rédaction proposée est toutefois défaillante et ne fait en particulier nulle référence aux implications commerciales, aux droits et aux revenus des agriculteurs. Le présent amendement tend en conséquence à rappeler que le pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et l’implication citoyenne dans les processus décisionnels sont des prérequis incontournables à la conduite d'une politique ambitieuse de protection de notre souveraineté alimentaire.
Cet amendement s'inspire des propositions du collectif Nourrir.
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