Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE789 (Tombe)
Publié le 23 avril 2024 par : M. Taite, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Petex, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole »
les mots :
« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811-1 et L. 813‑1 ».
Exposé sommaire :
Les établissements privés sous contrat ont toute légitimité à être référent et garant de la méthode tout comme un établissement public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.