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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2744 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Rolland.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole »
les mots :
« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811-1 et L. 813‑1 ».
Exposé sommaire :
Les établissements privés sous contrat ont toute légitimité à être référent et garant de la méthode tout comme un établissement public.
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