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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE627 (Retiré)

(3 amendements identiques : CE1234 CE730 CE1686 )

Publié le 22 avril 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

À la première de l’alinéa 21, après les mots :

« foncier agricole »,

insérer les mots :

« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important.

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