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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE730 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CE1234 CE1686 CE627 )

Publié le 23 avril 2024 par : Mme Périgault, M. Bony, M. Viry, Mme Valentin, M. Kamardine.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

À la première de l’alinéa 21, après les mots :

« foncier agricole »,

insérer les mots :

« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important.

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