Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3398 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE3664 (Adopté) CE3665 CE3671 CE3666 CE3663 CE3639 CE3637 CE3661 CE3590 CE3592 CE3591 CE3601 (Adopté) CE3593 CE3600 CE3660
Publié le 27 avril 2024 par : M. Lecamp.
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les deux alinéas suivants :
« L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un cadre de réalisation de diagnostics d’accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation.
« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants, de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. Il peut également constituer un outil d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie. »
II. – En conséquence, à la seconde phase de l’alinéa 5, après le mot :
« viabilité »
insérer le mot :
« économique »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’objet du diagnostic, pour lequel cet article prévoit que l’État fixe un cadre de réalisation en coordination avec les régions, notamment compétentes en matière d’aides à l’installation.
L’enjeu est notamment de conforter la viabilité économique des projets d’installation pour faciliter la construction de ces projets et éviter les échecs dans un contexte climatique de plus en plus incertain.
C’est le sens des précisions apportées par cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.