Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2389 (Rejeté)

(1 amendement identique : AC19 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le diplôme “Bachelor Agro” constitue une énième atteinte à l’enseignement agricole public. En effet, le terme "bachelor" est inconnu du vocabulaire de l’éducation et de la recherche, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis du 21 mars 2024. Il désigne généralement un cursus en 3 ou 4 ans après le bac, dispensé par des écoles privées. Ces formations restreignent le public pouvant y prétendre car elles sont conditionnées à des possibilités de financement par les familles, même si les établissements captent des financements publics. Les auteurs de l'amendement redoutent que cet article nuise à l’objectif de former toutes les personnes qui souhaitent devenir agriculteur ou agricultrice, et in fine, au renouvellement des générations. Ils s'inquiètent également du fait que rien ne garantit que ce nouveau diplôme bénéficiera d’une équivalence de licence, sans laquelle une poursuite d’études n’est pas envisageable. Pour finir, la priorité est de donner les moyens à l’enseignement agricole supérieur d’assurer sa mission, tant en matière d'ingénierie que de financement pour garantir une troisième année aux étudiant.es à l’issue de leur BTSA. Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.