Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE2389 (Rejeté)

(1 amendement identique : AC19 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le diplôme “Bachelor Agro” constitue une énième atteinte à l’enseignement agricole public. En effet, le terme "bachelor" est inconnu du vocabulaire de l’éducation et de la recherche, comme le souligne le Conseil d’État dans son avis du 21 mars 2024. Il désigne généralement un cursus en 3 ou 4 ans après le bac, dispensé par des écoles privées. Ces formations restreignent le public pouvant y prétendre car elles sont conditionnées à des possibilités de financement par les familles, même si les établissements captent des financements publics. Les auteurs de l'amendement redoutent que cet article nuise à l’objectif de former toutes les personnes qui souhaitent devenir agriculteur ou agricultrice, et in fine, au renouvellement des générations. Ils s'inquiètent également du fait que rien ne garantit que ce nouveau diplôme bénéficiera d’une équivalence de licence, sans laquelle une poursuite d’études n’est pas envisageable. Pour finir, la priorité est de donner les moyens à l’enseignement agricole supérieur d’assurer sa mission, tant en matière d'ingénierie que de financement pour garantir une troisième année aux étudiant.es à l’issue de leur BTSA. Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de supprimer cet article.

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