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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° AC19 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CE2389 )

Publié le 22 avril 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 5

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le présent article.

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