Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° AC19 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE2389 )
Publié le 22 avril 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le présent article.
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