Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE210 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : CE912 CE2707 CE698 CE1690 CE23 CE390 CE3162 CE640 CE826 CE687 CE2820 CE581 CE3293 CE145 CE189 CE3050 CE144 )
Publié le 17 avril 2024 par : Mme Brulebois.
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« six »
la durée :.
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
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