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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE581 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : CE912 CE2707 CE698 CE1690 CE210 CE23 CE390 CE3162 CE640 CE826 CE687 CE2820 CE3293 CE145 CE189 CE3050 CE144 )
Publié le 22 avril 2024 par : M. Bazin.
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« six »
la durée :.
« douze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux
chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement
pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des
troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés
aux discussions.
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