Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1729 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et il précise les modalités de valorisation et réévaluation de ces actifs » .
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des Jeunes Agriculteurs.
Amendement de repli - Le présent article crée les groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI). L'apparition de ces nouvelles entités, basée sur une logique de financiarisation avec des possibilité de cession de parts sociales, ne manqueront pas de créer un risque de financiarisation du foncier agricole. En effet, la déstabilisation des marchés fonciers à la hausse en cas de surcroît d’intérêt de la part des investisseurs ou à la baisse dans le cas contraire peut créer une véritable spéculation sur certaines zones. Pour empêcher une telle situation, il est ici proposé une évaluation régulière des modalités de valorisation de ces actifs.
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