Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1291 (Rejeté)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Périgault, M. Schellenberger, M. Taite, M. Vatin, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, Mme Petex.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 12
Afin de favoriser le renouvellement des générations en agriculture, le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité d'instaurer un prêt à taux zéro destiné à l'installation des jeunes agriculteurs.
Exposé sommaire :
Selon la Cour des Comptes, l'agriculture française a perdu 800 000 exploitations en 40 ans ; chaque année depuis 2015, 20 000 chefs d’exploitation cessent leur activité quand seulement 14 000 s’installent ; et 43% des exploitants ont aujourd'hui plus de 55 ans et sont susceptibles de partir en retraite d’ici 10 ans.
L'objectif de souveraineté alimentaire repose donc en grande partie sur la capacité à encourager et soutenir la nouvelle génération d'agriculteurs. Dans ce contexte, l'instauration de prêts à taux zéro pour les jeunes agriculteurs désireux de reprendre une exploitation et de s'installer en agriculture représente potentiellement un levier essentiel.
Le vieillissement de la population agricole et la difficulté pour les jeunes d'accéder au foncier et au financement constituent des obstacles majeurs à l'installation en agriculture, qui se fait de plus en plus hors cadre familial. Ainsi, en instaurant des prêts à taux zéro, nous facilitons l'accès au crédit pour les jeunes agriculteurs, leur permettant ainsi de concrétiser leur projet d'installation et de reprise d'exploitation sans pour autant mettre en péril leur équilibre financier personnel et altérer leur rémunération.
En soutenant financièrement les jeunes agriculteurs dans leur démarche d'installation, nous favorisons la continuité des exploitations et la valorisation du tissu agricole local, l'entretien et la préservation des paysages. Cela permet également de lutter contre l'exode rural en offrant des perspectives d'emploi et de développement économique dans les zones rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.