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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD649 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 1A. – La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plus grand nombre. La souveraineté alimentaire doit s’exprimer tant au niveau national qu’au niveau européen. L’importation de denrées extérieures, même en étant sécurisée, ne saurait satisfaire une vision ambitieuse de la souveraineté alimentaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans la loi.
Afin de qualifier la souveraineté alimentaire comme « objectif structurant des politiques publiques », il convient en effet d’en définir précisément la notion.
La définition rédigée dans cet amendement est celle qui a été proposée par le Président des Jeunes Agriculteurs lors de son audition à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 dans le cadre de la Commission d’enquête visant à établir les causes de la perte de souveraineté alimentaire de la France.
L’ensemble de ces éléments semble pertinent pour définir ce qu’est la souveraineté alimentaire d’une nation.
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