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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC48 (Sort indéfini)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose un nom de diplôme plus adapté aux normes et aux usages des secteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le Conseil d’État, dans son avis N° 408136 du 21 mars 2024 sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, a émis la proposition de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » après avoir souligné le fait que le terme de « Bachelor » n’apparaît dans « aucune loi ni décret en Conseil d’État en vigueur » et ne figure pas davantage à l’édition 2022 du « Vocabulaire de l’éducation et de la recherche ». Le Conseil d’État écarte dans ce même avis les justifications liées aux nécessités d’harmonisation des diplômes européens qui avaient conduit à l’adoption du titre de « Master » lors du passage au système « LMD » (licence, master, doctorat).
Par ailleurs, l’appellation de « Bachelor » risque d’ajouter à la confusion qui règne quant à la valeur des diplômes délivrés par des établissements d’enseignement supérieur, alors que pullulent les écoles et instituts privés proposant de coûteuses formations à la qualité variable et douteuse délivrant des diplômes qui ne sont pas reconnus par l’État.
La création d’un tel diplôme fait aussi peser le risque d’une privatisation de l’enseignement supérieur agricole, dont le financement reposera sur les employeurs les mieux dotés financièrement, conduisant à une moindre indépendance des enseignements dispensés vis-à-vis des lobbys, ce qui pourrait entraver la bifurcation agroécologique, ou sur les familles, ce qui contribuera à endetter les futurs étudiant.e.s.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de nommer ce diplôme comme « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
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